J.O. 78 du 1 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 mars 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national

NOR : EQUT0600522D


Par décret en date du 27 mars 2006, la section comprise entre les points kilométriques 46,677 et 46,735 de la ligne de Paris-Bastille à Marles-en-Brie est retranchée du réseau ferré national.